D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "M�morial du Martyr juif inconnu" (4e) une convention ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom de la Ville de Paris, avec l'association "M�morial du Martyr juif inconnu", 17, rue Geoffroy-l'Asnier (4e), la convention, dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
M. le Maire de Paris est �galement autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires culturelles pour la pr�sente convention.
Annexe
Le M�morial du Martyr Juif Inconnu a pour objet :
- de p�renniser la pr�servation et la transmission de la m�moire du g�nocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale dont Auschwitz est le symbole aux yeux du monde ;
- l'organisation des c�r�monies comm�morant le g�nocide des Juifs pendant la Seconde Guerre mondiale ;
- de contribuer � l'�tude du g�nocide des Juifs d'Europe et en particulier en rassemblant le plus grand nombre de documents d'archives (�crites, orales et audiovisuelles), en suscitant des travaux de recherche sur ce th�me ;
- de contribuer � l'enseignement de l'histoire du g�nocide, particuli�rement aux jeunes g�n�rations en organisant ou en soutenant toute initiative allant dans ce sens (colloques, s�minaires, conf�rences, cr�ation d'outils p�dagogiques).
En collaboration avec le Minist�re de l'Education nationale, le m�morial m�ne une action p�dagogique sp�cifique dans les milieux scolaires et au sein de la jeunesse organisant des visites guid�es, des expositions, des s�ances de travail, des s�minaires et des rencontres avec les Anciens d�port�s.
Etant donn� que ces objectifs m�ritent d'�tre encourag�s par la Ville de Paris.
Il a �t� convenu entre
Le Maire de Paris, agissant au nom de la Ville de Paris en vertu d'une d�lib�ration du Conseil de Paris du .................... d'une part, partie d�nomm�e ci-apr�s "Ville de Paris"
et
l'association "M�morial du Martyr Juif Inconnu" repr�sent�e par M. Eric de Rothschild agissant en qualit� de Pr�sident du Comit� ex�cutif, habilit� par le Conseil d'administration en date du ......................... d'autre part, partie d�nomm�e ci-apr�s "association"
Article premier.- La Ville de Paris s'engage � soutenir financi�rement l'association "M�morial du Martyr Juif Inconnu" pour la r�alisation des objectifs vis�s en pr�ambule.
Art 2.- Le montant de la subvention de la Ville sera fix� chaque ann�e par d�lib�ration du Conseil de Paris. La subvention sera cr�dit�e au compte de l'association selon les proc�dures comptables en vigueur en un versement annuel.
L'association s'engage � fournir le budget pr�visionnel de l'exercice � venir au plus tard le 1er mai et le compte de r�sultats annuel avant le 1er avril de l'ann�e suivante.
Art 3.- L'association s'engage � fournir un compte rendu d�taill� de ses activit�s dans les 2 mois suivant l'exercice concern�.
Art 4.- L'association s'engage � adopter un cadre budg�taire et comptable conforme au plan comptable g�n�ral.
Art 5.- L'association s'engage � d�signer en qualit� de commissaire aux comptes un expert comptable ou un comptable agr��.
Art 6.- La pr�sente convention est conclue pour une dur�e de 5 ans. Elle peut �tre d�nonc�e par une des deux parties apr�s un pr�avis de 3 mois.
Le Pr�sident du M�morial du Martyr Juif,
Le Directeur des affaires culturelles.