D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 30 mai 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris.
D�signationdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montant del'indemnit�F
C.P.A.M. de Paris (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Anne de BOKAY) 5 octobre 1994 21.283,62
Mme Anne de BOKAY 5 octobre 1994 11.778,25
Mutuelle fraternelle d'assurances (subrog�e dans les droits de son assur�e, la soci�t� MENARA TAXI) 22 janvier 1995 13.390,46
Mme Olga MIGNONNEAU 8 avril 1994 35.000,00
Mutuelle assurance des instituteurs de France (subrog�e dans les droits de son assur�e, Mme Marie-Jos�e MAUFROY) 2 d�cembre 1994 16.228,03
M. Guy HENAULT 26 janvier 1995 7.000,00
M. Jean-Yves LE TOUT 25 janvier 1995 227,30
M. Roland SILVESTRE 31 octobre 1995 15.000,00
S.A.R.L. Garage del Sarte 57.000,00

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 176.907,66 F, sera imput�e au chapitre 936, sous-chapitre 936-19, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.