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Autorisation à M. le Maire de Paris de fonder avec "Electricité de France" le club du véhicule électrique de Paris. MM. Patrick TRÉMÈGE et Bernard PLASAIT, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de fonder avec "Electricit� de France" le club du v�hicule �lectrique de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission, et par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � fonder avec "Electricit� de France" (E.D.F.) le club du v�hicule �lectrique de Paris sous la forme d'une association r�gie par la loi de 1901 dont les statuts sont joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 754-2°
Conseil municipal
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