D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration AU-96-21-3�, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de concession du 16 juin 1970, relatif � la construction et l'exploitation de l'extension, ainsi que la modernisation du parc existant "Porte Maillot-Palais des Congr�s" (17e) et fixant les modalit�s de prorogation de la concession du parc existant ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31/12/1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Lyon, Marseille et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement , en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission, et par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire avec la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris l'avenant � la convention de concession du 16 juin 1970, dont le texte et les annexes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la construction et l'exploitation de l'extension, ainsi que la modernisation du parc existant "Porte Maillot-Palais des Congr�s" (17e) et fixant les modalit�s de prorogation de la concession du parc existant.