D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et de l'installation de mat�riel t�l�phonique destin� aux autocommutateurs de marque "Bosch T�l�com", type Jistel Is reli�s en r�seau et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris ainsi que de la r�alisation de prestations intellectuelles connexes, et lui demande l'autorisation de signer le march� correspondant ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Paul AURELLI, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture et de l'installation de mat�riel t�l�phonique destin� aux autocommutateurs de marque "Bosch T�l�com", type Jistel Is reli�s en r�seau et desservant les principaux sites administratifs de la Ville de Paris ainsi que de la r�alisation de prestations intellectuelles connexes.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet d'un march� sur appel d'offres ouvert europ�en.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement particulier de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution dudit march�.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� pour la r�alisation des prestations susvis�es dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres pr�cit� serait d�clar� infructueux.
Art. 6.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 909, sous-chapitre 909-19, article 2141, du budget d'investissement de la Ville de Paris.