D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 19 avril 1996, par laquelle la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Service juridique et social de la R�gion parisienne (20e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 2.500 F est attribu�e � la F�d�ration nationale des anciens combattants en Alg�rie, Maroc et Tunisie - Service juridique et social de la R�gion parisienne, 37-39, rue des Gatines (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.