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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la société "S.A. FG Cordonnier Person" pour l'achat de fournitures et de matériels des ateliers de régie du Service général de l'énergie, des techniques et de la thermique (S.G.E.T.T.) (lot n° 4). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1042, en date du 24 juillet 1995, approuvant le principe et les modalit�s de l'achat de fournitures et de mat�riels pour les ateliers de r�gie du Service g�n�ral de l'�nergie des techniques et de la thermique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant de substitution au march� sign� avec la soci�t� "S.A. FG Cordonnier Person" pour l'achat de fournitures et de mat�riels des ateliers de r�gie du Service g�n�ral de l'�nergie, des techniques et de la thermique (S.G.E.T.T.) (lot n� 4);
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au march� n� 95/25582 sign� avec la soci�t� "S.A. FG Cordonnier Person" pour l'achat de fournitures et de mat�riels pour les ateliers de r�gie du Service g�n�ral de l'�nergie, des techniques et de la thermique (S.G.E.T.T.) (lot n� 4 : robinetterie et accessoires de chauffage), ledit avenant ayant pour objet la substitution de la soci�t� "S.A. Person" � la soci�t� "S.A. FG Cordonnier Person".

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 731
Conseil municipal
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