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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de procéder aux travaux de construction du pont-rails "Ernest Hemingway" situé entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la S.N.C.F. une convention en vue de proc�der aux travaux de construction du pont-rails "Ernest Hemingway" situ� entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la S.N.C.F. une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de proc�der aux travaux de construction du pont-rails "Ernest Hemingway" situ� entre la rue Leblanc et le boulevard Martial-Valin (15e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-14, article 2301, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 760
Conseil municipal
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