retour Retour

Subvention à l'Union nationale des Poilus d'Orient et des anciens combattants des T.O.E. et d'Afrique du Nord (8e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 7 mai 1996, par laquelle l'Union nationale des Poilus d'Orient et des anciens combattants des T.O.E. et d'Afrique du Nord (8e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.500 F est attribu�e � l'Union nationale des Poilus d'Orient et des anciens combattants des T.O.E. et d'Afrique du Nord, 18, rue V�zelay (8e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 P. 1128
Conseil municipal
retour Retour