D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la soci�t� "Sogargeco" une convention pour la mise � disposition de places de stationnement � l'usage d'�lus de la mairie du 10e arrondissement et de repr�sentants de l'Administration ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la soci�t� "Sogargeco" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de mettre � la disposition d'�lus et de repr�sentants de l'Administration 6 places de stationnement dans un parking situ� 85, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-10, article 630-02, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.