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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec la S.N.C.F. pour la traversée, sous voies S.N.C.F., du siphon Cuvier. M. Lucien FINEL, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention sign�e avec la S.N.C.F. pour la travers�e, sous voies S.N.C.F., du siphon Cuvier ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Lucien FINEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec la S.N.C.F. pour la travers�e, sous voies S.N.C.F., du siphon Cuvier, ledit avenant ayant pour objet la modification du montant des travaux.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � l'article 2315 de la sectin d'investissement du budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 691
Conseil municipal
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