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Approbation du principe de la fourniture et de la livraison de pièces détachées, accessoires et produits pour les véhicules de marque "Peugeot". - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s de la fourniture et de la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque "Peugeot", et lui demande l'autorisation de signer les march�s correspondants ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la fourniture et de la livraison de pi�ces d�tach�es, accessoires et produits pour les v�hicules de marque "Peugeot".
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de march�s sur appel d'offres ouvert prenant effet en 1977 avec possibilit� de tacite reconduction par p�riodes annuelles jusqu'au 31 d�cembre 1999.
Art. 3.- Sont approuv�s l'acte d'engagement, le r�glement de consultation et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs aux modalit�s d'attribution desdits march�s.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits march�s.
Art. 5.- Dans l'hypoth�se o� l'appel d'offres serait d�clar� infructueux, M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� apr�s avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- Les d�penses correspondantes seront imput�es soit au chapitre 32, article 325, de la section d'investissement, soit au chapitre 63, article 631, de la section d'exploitation du budget sp�cial du Service Technique des Transports Automobiles municipaux.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 685
Conseil municipal
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