D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant n� 8 � la convention sign�e avec le "Tennis club de Paris" en vue de la mise � la disposition dudit club d'une parcelle de terrain contigu� au stade Pierre-de-Coubertin (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant n� 8, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention sign�e avec M. Philippe SEGHERS, pr�sident de l'association du "Tennis club de Paris, en vue de la mise � la disposition dudit club d'une parcelle de terrain contigu� au stade Pierre-de-Coubertin (16e), ledit avenant ayant pour objet la baisse de la redevance vers�e � la Ville de Paris.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Secr�taire g�n�ral de la Ville ou � M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.