D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer un march� n�goci� pour la fourniture de syst�mes et l'assistance technique n�cessaires � la lutte contre les termites dans les arbres � Paris ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres du 14 mars 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fran�oise de PANAFIEU, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer un march� n�goci� pour la fourniture de syst�mes et l'assistance technique n�cessaires � la lutte contre les termites dans les arbres � Paris.
Art. 2.- Sont approuv�s l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatifs audit march�.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march�.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 631-0, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.