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Approbation du compte administratif de la section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police de 1995. MM. Camille CABANA et Philippe GOUJON, rapporteurs.
D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 29 mai 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui pr�sente le compte administratif de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission, et par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,
D�lib�re :
Le compte administratif de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1995 est arr�t�, en d�penses et en recettes, ainsi qu'il suit :
| D�penses | 357.290.663,38 F |
| Recettes | 362.289.944,44 F |
| Exc�dent de recettes propre � l'exercice 1995 | 4.999.281,06 F |
| Exc�dent de recettes au 31 d�cembre 1994 | 46.768.426,54 F |
| Exc�dent net de recettes au 31 d�cembre 1995 | 51.767.707,60 F |
Déliberation
1996 D. 723
Conseil municipal