D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 1732, en date du 22 novembre 1993, par laquelle une autorisation de programme globale de 1.500 F a �t� affect�e � la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police en vue de couvrir les frais annexes li�s � l'acquisition du terrain situ� 121, rue de Paris � Bi�vres (Essonne), destin�e � compl�ter l'assiette fonci�re du Laboratoire central de la Pr�fecture de police, ce terrain �tant par ailleurs acquis pour le franc symbolique ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 6 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de confirmer l'autorisation d'acqu�rir ce terrain par la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission, et par M. Jean-Fran�ois LEGARET, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer l'acte d'acquisition par la Ville de Paris au franc symbolique du terrain situ� 121, rue de Paris � Bi�vres (Essonne), cadastr� section B n� 78, d'une superficie de 125 m�tres carr�s, destin� � compl�ter l'assiette du Laboratoire central de la Pr�fecture de police.
Art. 2.- La d�pense destin�e � financer les frais annexes de formalit�s de cession et de publicit� fonci�re a �t� imput�e sur l'autorisation de programme d'ores et d�j� inscrite au chapitre 900, sous-chapitre 900-21, article 21010, paragraphe 19.93, de la section d'investissement du budget sp�cial de la Pr�fecture de police.