D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e" (16e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 70.000 F est attribu�e � l'association "Accueil social, familial et orientation des sans-emploi du 16e", 71, avenue Henri-Martin (16e), afin de lui permettre d'assumer les d�penses de fonctionnement n�cessaires � la poursuite de son activit� en faveur des demandeurs d'emploi parisiens.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.