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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Institut de formation d'animateurs de collectivités" ou "Paris pour les jeunes" une convention particulière pour la mise à disposition de 2 animateurs nécessaires à la création de 2 nouvelles Antennes "Action Jeunes Information" dans les 12e et 17e arrondissements selon les modalités définies dans la convention-cadre approuvée lors de la séance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990. M. Philippe GOUJON, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la d�lib�ration D. 2124, en date du 19 novembre 1990, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec "Paris pour les jeunes" ou l'association "Institut de formation d'animateurs de collectivit�s" une convention-cadre relative � la cr�ation ou au renouvellement de poste d'animateur des Antennes "Action Jeunes Information" de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Institut de formation d'animateurs de collectivit�s" ou "Paris pour les jeunes" une convention particuli�re pour la mise � disposition de 2 animateurs n�cessaires � la cr�ation de 2 nouvelles Antennes "Action Jeunes Information" dans les 12e et 17e arrondissements selon les modalit�s d�finies dans la convention-cadre approuv�e lors de la s�ance du Conseil de Paris, en date du 19 novembre 1990 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 17 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Philippe GOUJON, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s la cr�ation de 2 nouvelles Antennes "Action Jeunes Information" implant�es respectivement dans le 12e arrondissement, quartier Saint-Eloi, � compter du 1er septembre 1996, et dans le 17e arrondissement, secteur en d�veloppement social urbain Porte de Saint-Ouen / Porte de Clichy � compter du 1er octobre 1996 et le recrutement de 2 animateurs.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'association "Paris pour les jeunes" (P.L.J.) ou l'association "l'Institut de formation d'animateurs de collectivit�s" (I.F.A.C.) une convention particuli�re selon les modalit�s de la convention-cadre susvis�e pour assurer le fonctionnement desdites antennes.
Art. 3.- Le co�t de cette op�ration est arr�t� � la somme de 157.500 F qui sera vers�e � "Paris pour les jeunes" et � l'association "l'Institut de formation d'animateur de collectivit�s", soit au prorata temporis :
270.000 x 4/12e = 90.000 F
270.000 x 3/12e = 67.500 F, soit un total de 157.500 F pour les 2 postes.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 934, sous-chapitre 934-24, article 657, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 758
Conseil municipal
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