D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 15 avril 1996, par laquelle le Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement sollicite une subvention ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date 11 juin 1996;
Sur la proposition de Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, adjoint charg� de la Culture, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 100.000 F est attribu�e au Comit� municipal d'animation et d'action sociale du 7e arrondissement, mairie du 7e arrondissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 940, sous-chapitre 940-11, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.