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Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1995. MM. Alain DESTREM et Camille CABANA, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le d�cret n� 61-432 du 18 avril 1961 relatif au r�gime budg�taire et comptable du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu les budgets primitif, modificatif et le collectif budg�taire de 1995 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et des d�penses du budget sp�cial du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1994 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 1995 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995 est approuv� comme suit :
I - Section d'investissement

D�penses - Mandats �mis 62.569.201,98 F
Recettes - Titres �mis 74.197.158,91 F
Exc�dent propre � 1995 11.627.956,93 F
Exc�dent cumul� � la cl�ture de l'exercice 1994 6.008.358,58 F
R�sultats cumul�s � la cl�ture du compte 1995 - Exc�dent 17.636.315,51 F



II - Section d'exploitation

D�penses - Mandats �mis 215.950.036,80 F
Recettes - Titres �mis 223.259.827,87 F
Exc�dent propre � 1995 7.309.791,07 F
Exc�dent cumul� � la cl�ture de l'exercice 1994 15.346.888,06 F
R�sultats cumul�s � la cl�ture du compte 1995 - Exc�dent 22.656.679,13 F

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 728
Conseil municipal
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