D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n� 76-663 du 19 juillet 1976, modifi�e, relative aux installations class�es pour la protection de l'environnement et le d�cret n� 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'�mettre un avis sur la demande d'autorisation d'installation class�e formul�e par la soci�t� anonyme "Parking Maillot" en vue de l'extension et l'exploitation du parc de stationnement souterrain attenant au Palais des Congr�s, 2, place de la Porte-Maillot (17e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 11 juin 1996 ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. G�rard LEBAN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Avis favorable est donn� � la demande d'autorisation d'installation class�e, formul�e par M. Bertrand de JAHAM, agissant en qualit� de Pr�sident-Directeur g�n�ral de la soci�t� anonyme "Parking Maillot", 2, place de la Porte-Maillot (17e), en vue de l'extension et l'exploitation du parc de stationnement souterrain attenant au Palais des Congr�s, 2, place de la Porte-Maillot (17e).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invit� � communiquer la pr�sente d�lib�ration � M. le Pr�fet de police et � M. le Pr�fet de la R�gion d'Ile-de-France, Pr�fet de Paris.