D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Paris athl�tisme comp�titions" une convention en vue de l'organisation du meeting "Gaz de France Paris" au stade S�bastien-Charl�ty (13e), et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec le pr�sident de l'association "Paris athl�tisme comp�titions" une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de fixer les conditions et le montant de l'aide financi�re attribu�e par la Ville de Paris pour l'organisation du meeting "Gaz de France Paris" au stade S�bastien-Charl�ty (13e).
Art. 2.- Une subvention, d'un montant de 1.320.000 F, est attribu�e � l'association "Paris athl�tisme comp�titions", 2, rue Rouget-de-Lisle, Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne : "Subventions annuelles de fonctionnement aux associations sportives et de soutien � l'action sportive associative", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.