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M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Nous passons � l?examen du v?u r�f�renc� n� 9 dans le fascicule, d�pos� par le groupe communiste, relatif � la fermeture des commerces parisiens le dimanche.

La parole est � M. Ian BROSSAT.

M. Ian BROSSAT. - Il s?agit d?un v?u qui vise � r�agir � une proposition de loi d�pos�e par M. Richard MALLI�, d�put� des Bouches-du-Rh�ne, en vue d?exp�rimenter pour une dur�e de cinq ans une d�r�glementation du repos dominical dans les zones agglom�r�es regroupant plus de 200.000 habitants, ce qui, �videmment, nous concerne, � Paris.

L?exp�rience prouve qu?� chaque fois que l?on d�r�glemente un peu plus, on pr�carise davantage les salari�s. Or, on sait � quel point la pr�carit� touche les salari�s de notre ville. Il s?agit donc de demander au Maire de Paris de faire conna�tre son opposition � cette proposition de loi.

Suite � une discussion avec l?Ex�cutif, nous vous proposons de limiter le v?u � la formulation suivante : demander au Maire de Paris de faire conna�tre son opposition � cette proposition de loi.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci, Monsieur BROSSAT.

Madame COHEN-SOLAL, vous avez la parole.

Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe. - Monsieur le Maire, nous sommes tout � fait favorables � ce v?u d�pos� par le groupe Communiste.

Effectivement, comme le dit M. BROSSAT, cette menace de g�n�ralisation des possibilit�s d?ouverture le dimanche de tous les commerces dans Paris tiendrait au d�p�t d?une proposition de loi dans une niche parlementaire du d�put� des Bouches-du-Rh�ne, M. MALLI�. Ce d�put� propose que cette possibilit� d?ouvrir tous les commerces tous les dimanches soit test�e pendant cinq ans dans ces lieux de tr�s grande activit� commerciale. Je pense qu?il songe � Plan de Campagne, � c�t� de Marseille, mais en m�me temps, Paris ferait partie de ce que l?on appelle ?un test? dans cette proposition de loi. Elle serait examin�e � l?Assembl�e en m�me temps que la loi L.M.E. dont nous parlions tout � l?heure.

Cela nous para�t, comme vient de le dire mon coll�gue Jean-Bernard BROS, extr�mement dangereux pour les salari�s de l?ensemble des commerces � Paris, pour la p�rennit� des commerces de centre ville petits et individuels, qui n?ont pas la possibilit� d?ouvrir le dimanche, et donc pour l?�quilibre g�n�ral commercial de Paris.

Je propose donc que ce v?u soit adopt� par l?ensemble du Conseil de Paris. Merci.

M. Christian SAUTTER, adjoint, pr�sident. - Merci.

Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, assortie d?un avis favorable de l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2008, V. 20).

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