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Subvention à l'association "Centre de la chanson d'expression française" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 27 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention � l'association "Centre de la chanson d'expression fran�aise" (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme H�l�ne MAC� de L�PINAY, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 130.000 F est attribu�e � l'association "Centre de la chanson d'expression fran�aise", dont le si�ge social est situ� 78, avenue Gambetta (20e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-28, article 657-3, ligne : "Musique" (A002),du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 727
Conseil municipal
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