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Subvention à la Légion - Amicale mutualiste des anciens de la Légion étrangère (A.M.A.L.E.P.) (7e). M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu la demande, enregistr�e le 7 mai 1996, par laquelle la L�gion - Amicale mutualiste des anciens de la L�gion �trang�re (A.M.A.L.E.P.) (7e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, adjoint charg� des Finances, au nom de M. le Maire de Paris,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 F est attribu�e � la L�gion - Amicale mutualiste des anciens de la L�gion �trang�re (A.M.A.L.E.P.), 15, avenue de La Motte-Picquet (7e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 955, sous-chapitre 955-80, article 657-3, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 P. 1117
Conseil municipal
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