D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la r�alisation d'une �cole polyvalente de 12 classes, d'une place de stationnement, d'une aire de livraison et d'un logement de gardien int�gr�s � un ensemble de logements dans l'�lot TI/A4 de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � souscrire l'avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention de mandat de ma�trise d'ouvrage sign�e avec la R�gie immobili�re de la Ville de Paris pour la r�alisation d'une �cole polyvalente de 12 classes, d'une place de stationnement, d'une aire de livraison et d'un logement de gardien int�gr�s � un ensemble de logements dans l'�lot TI/A4 de la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche" (13e), ledit avenant ayant pour objet de pr�ciser le co�t et le calendrier d�finitif de l'op�ration ainsi que les modalit�s de son financement.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�l�guer sa signature � M. le Directeur des Affaires scolaires pour ledit avenant.
Art. 3.- La d�pense correspondant � la r�alisation de l'op�ration, y compris le remboursement des frais d'�tudes financ�s au chapitre 922, sous-chapitre 922-08, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-10, article 2301, des budgets d'investissement de la Ville de Paris de 1996 et 1997, sous r�serve de la d�cision de financement.