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Charte "Paris véhicules propres". MM. Alain DESTREM et Patrick TRÉMÈGE, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'approuver la Charte "Paris v�hicules propres" ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Patrick TR�M�GE, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � approuver la Charte "Paris v�hicules propres", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, et � d�l�guer sa signature aux agents qui seront charg�s de recueillir les adh�sions et de d�livrer les agr�ments.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 729
Conseil municipal
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