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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation amiable des diff�rents tiers �num�r�s ci-apr�s, en r�paration des dommages caus�s aux int�ress�s lors d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris :
Nomdes b�n�ficiaires Datede l'accident Montant de l'indemnit�F
Ma�tre BANSARD, subrog� dans les droits du Syndicat des Copropri�taires du 76, rue de l'Ouest 1989 127.623,56
Mme FONDEVILLE 18 janvier 1996 23.701,16
Cabinet DIOT, subrog� dans les droits de la soci�t� "D�fense Conseil International" 22 novembre 1995 11.996,95
M. DAUCHART 24 janvier 1992 2.500,00
Mme MALLARD 23 novembre 1994 3.234,46
P�re ALLAIN, Econome des Missions Africaines d�cembre 1995 650,77

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 169.706,90 F, sera imput�e au chapitre 938, sous-chapitre 938-10, article 665, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 751
Conseil municipal
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