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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.A.P.A. une convention accordant à ladite société une avance de trésorerie de 200.000.000 F au titre de la réalisation de la Z.A.C. "Château-des-Rentiers" (13e). M. Camille CABANA et Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteurs.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration (F.A.E. 96-33 - AU. 96-19), en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'accorder � la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de Paris, une avance de tr�sorerie de 200.000.000 F au titre de la r�alisation de la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers" (13e) ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission, et par Mme Anne-Marie COUDERC, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la Soci�t� d'�conomie mixte d'am�nagement de Paris (S.E.M.A.P.A.) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue d'accorder une avance de tr�sorerie de 200.000.000 F � ladite soci�t�.
Art. 2.- La d�pense correspondante fera l'objet de l'inscription d'une autorisation de programme de 200.000.000 F et d'une recette escompt�e d'�gal montant au chapitre 922, sous-chapitre 922-06, article 2548, du budget d'investissement de la Ville de Paris sous le libell� : "avance de tr�sorerie � la S.E.M.A.P.A. pour la r�alisation de la Z.A.C. "Ch�teau-des-Rentiers".
Art. 3.- L'avance ainsi consentie � la soci�t� ne sera pas productive d'int�r�ts.
Art. 4.- La S.E.M.A.P.A. remboursera cette avance avant l'expiration du trait� de concession lui confiant la r�alisation de l'op�ration "Ch�teau-des-Rentiers", expiration actuellement pr�vue le 29 d�cembre 1997.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 810
Conseil municipal
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