D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 5 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation d'accepter le legs consenti � la Ville de Paris, mairie du 17e arrondissement, par Mme Yvonne BONNET ;
Vu la note du Maire du 17e arrondissement, en date du 15 juin 1995 ;
Vu la loi n� 82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des �tablissements publics de coop�ration intercommunale ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 10 juin 1996 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Claude GOASGUEN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � accepter, au nom de la Ville de Paris, le legs consenti, aux termes de son testament olographe en date du 7 mars 1985, par Mme Yvonne BONNET, en son vivant demeurant � Paris (17e) et d�c�d�e le 19 avril 1994.
Art. 2.- La recette cons�cutive � ce legs sera constat�e au chapitre 922, sous-chapitre 922-03, article 1061, du budget d'investissement de la Ville de Paris.
Art. 3.- M. le Maire de Paris ou son repr�sentant est autoris� � signer la convention de mise � disposition d'une somme de 200.000 F � la Caisse des �coles du 17e arrondissement, laquelle offrira des repas et des s�jours en colonies de vacances � des enfants d�sh�rit�s de l'arrondissement.