retour Retour

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1995. M. Camille CABANA, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 1995 et les d�cisions modificatives du m�me exercice ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 14 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1995 ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif des d�penses et des recettes d'investissement de la Ville de Paris de 1995 est approuv� comme suit :
D�penses
Les cr�dits de l'exercice 1995 ont �t� �valu�s au budget et aux d�cisions modificatives � la somme de 9.153.626.860,00 F
Le montant des d�penses mandat�es s'�tablit ainsi � 7.783.980.118,87 F
Recettes
Les recettes �valu�es au budget et aux d�cisions modificatives s'�l�vent � 9.153.626.860,00 F
Les titres �mis � titre d�finitif sur cr�ances � recouvrer s'�l�vent � 7.867.691.698,23 F
Balance
D�penses mandat�es 7.783.980.118,87 F
Titres �mis 7.867.691.698,23 F
Exc�dent de recettes propre � l'exercice 83.711.579,36 F
Exc�dent de recettes du compte 1994 au 31 d�cembre 1994 12.496.082,23 F
Exc�dent cumul� de recettes au 31 d�cembre 1995 96.207.661,59 F

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 705
Conseil municipal
retour Retour