D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif ainsi que le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1995;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet les r�sultats g�n�raux du compte de gestion de 1995 pr�sent� par M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, retra�ant les op�rations du Service technique des Transports automobiles municipaux pour la p�riode du 1er janvier au 31 d�cembre 1995 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission, et par M. Camille CABANA, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Statuant sur la situation du comptable au 31 d�cembre 1995 et sauf le r�glement et l'apurement de la Chambre r�gionale des comptes d'Ile-de-France, arr�te le compte en deniers de M. le Receveur g�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur g�n�ral de la R�gion d'Ile-de-France, tel qu'il est pr�sent� � la cl�ture de la gestion 1995 pour les op�rations concernant le Service technique des Transports automobiles municipaux.