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2008, DU - DF 116 - Cession du terrain d’assiette de l’usine d’incinération désaffectée et déclassée d’Issy-les-Moulineaux (92).


M. Jean VUILLERMOZ, adjoint, pr�sident. - Nous passons maintenant � l?examen du projet de d�lib�ration DU - DF 116 relatif � la cession du terrain d?assiette de l?usine d?incin�ration d�saffect�e et d�class�e d?Issy-les-Moulineaux (92), sur lequel l?Ex�cutif a d�pos� l?amendement n� 32, c?est un amendement technique.

Monsieur DAGNAUD, il n?y a pas forc�ment besoin de l?examiner ?

Je mets donc aux voix, � main lev�e, le projet d?amendement n� 32 d�pos� par l?Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet d?amendement n� 32 est adopt�.

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DU - DF 116 ainsi amend�.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration amend� est adopt�. (2008, DU - DF 116).

Mai 2008
Débat
Conseil municipal
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