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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation d'un appelé du Contingent effectuant son Service national à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 28 juin 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation d'un appel� du Contingent effectuant son Service national � la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris, victime d'un accident corporel en service ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der � l'indemnisation, � hauteur de la somme ci-dessous indiqu�e, du militaire ci-apr�s d�sign�, bless� en service.
Dommages imputables � l'activit� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police) :
Nomdu b�n�ficiaire Num�rodu dossier Date del'accident Sommedue
M. HENRIQUES-RABA Fran�ois 3290 SP 07.10.199417.10.1994 37.000 F

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 04, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 722
Conseil municipal
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