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Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés à la suite d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 mai 1996, par lequel M. le Pr�fet de police lui demande l'autorisation de proc�der � l'indemnisation amiable de diff�rents tiers, en r�paration de dommages caus�s aux int�ress�s � la suite d'accidents dont la responsabilit� incombe � la Ville de Paris ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�fet de police est autoris� � proc�der, � concurrence des sommes indiqu�es, � l'indemnisation des victimes �num�r�es ci-apr�s en r�paration d'accidents dont la responsabilit�s incombe � la Ville de Paris :
Dommages imputables � l'activit� de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Nomdu b�n�ficiaire Num�rodu dossier Date del'accident Sommedue
M. Martial FESTIN 3781 SP 22.09.95 4.467,67 F
M. Louis MARTIN 3040 SP 07.10.94 48.292,47 F
M. Patrice GERMAIN 3242 SP 18.01.95 32.118,30 F
C.P.A.M. de la Seine-Saint-Denis 80671 SP 24.06.83 66.244,07 F

Art. 2.- La d�pense correspondante, d'un montant total de 151.122,51 F, sera imput�e au chapitre 942, sous-chapitre 942-10, article 665, paragraphe 05, du budget sp�cial de la Pr�fecture de police de 1996.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 721
Conseil municipal
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