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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur sécurité une convention pour le développement d'algorithmes de reconstitution de données de trafic manquantes. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 17 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur s�curit� une convention pour le d�veloppement d'algorithmes de reconstitution de donn�es de trafic manquantes ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard PLASAIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Institut national de recherches sur les transports et leur s�curit� une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le d�veloppement d'algorithmes de reconstitution de donn�es de trafic manquantes dans le cadre de la mise en oeuvre du projet CITIES.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 901, sous-chapitre 901-15, article 1321, du budget d'investissement de la Ville de Paris.

Juin 1996
Déliberation
1996 D. 753
Conseil municipal
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