D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 4 juillet 1996.
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 13 juin 1996, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec la F�d�ration fran�aise de judo et disciplines associ�es (14e) une convention en vue de la mise en place d'une animation sportive, et lui propose l'attribution d'une subvention � ladite association ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Dominique CANE, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration fran�aise de judo et disciplines associ�es (14e) une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, en vue de la mise en place d'une animation sportive.
Art. 2.- Une subvention exceptionnelle de 75.000 F est attribu�e � la F�d�ration fran�aise de judo et disciplines associ�es, 43, rue des Plantes (14e).
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 945, sous-chapitre 945-18, article 657-2, ligne "Provision pour animation", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 1996.