D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n�82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des communes, des d�partements et des r�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la Fondation Voir et Entendre ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Louis MISSIKA, au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1er : M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer un avenant � la convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec la Fondation ?Voir et Entendre? et l?Universit� Pierre et Marie Curie, relative � la cr�ation d?un incubateur de soci�t�s innovantes.

Article 2 : Une subvention de fonctionnement d?un montant de 81.000 euros est attribu�e � la Fondation dans le cadre de la cr�ation de cet incubateur pour l?exercice 2010.

Article 3 : La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne DP 001 du budget de fonctionnement 2010 et suivants du D�partement de Paris.

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