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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer une convention ;

Sur le rapport de M. Jean-Marie LE GUEN et de Mme Myriam EL KHOMRI, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l?association ?Horizons? situ�e 10, rue Perdonnet (10e) la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour le fonctionnement du centre de soins de suite p�rinatals (H�pital M�re Enfants de l?Est parisien) (11e).

Article 2 : En application de l?article 4 de cette convention, une participation au fonctionnement du centre de soins de suite p�rinatals (H�pital M�re Enfants de l?Est parisien) (11e) est attribu�e � l?association. Le montant de la subvention est fix� � 200.000 euros au titre de 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2010 et, sous r�serve de la d�cision de financement 2010 du D�partement de Paris, chapitre 65, nature 6574, rubrique 41.

Article 4 : En application de l?article 4 de cette convention, une participation au fonctionnement du centre de soins de suite p�rinatals (H�pital M�re Enfants de l?Est parisien) (11e) est attribu�e � l?association. Le montant de la participation est fix� � 40.000 euros au titre de 2010.

Article 5 : La d�pense correspondante sera imput�e sur la rubrique 51, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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