G Signature d’un avenant n° 1 aux conventions passées avec trois associations, pour l’attribution d’un complément à la participation du Département au financement de leurs services d’auxiliaires de vie en 2009. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le code g�n�ral des collectivit� territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
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Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de signer un avenant aux conventions sign�es avec trois associations, fixant le montant du compl�ment de la participation au financement de leurs services d?auxiliaires de vie au titre de 2009 � 37.833,31 euros ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,
D�lib�re :
Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant aux trois conventions du 7 octobre 2009, qui fixe les montants du compl�ment de la participation du D�partement au financement de trois services d?auxiliaires de vie pour 2009, entre le D�partement de Paris et les associations suivantes :
- Association Daumesnil Emploi Famille (ADEF-ADMR), 53, rue Fran�ois Truffaut (12e) (n� de tiers : D00758), participation d?un montant de 32.403,97 euros ;
- Association des Paralys�s de France (APF), dont le si�ge social se situe 17, boulevard Auguste Blanqui, (13e) (n� de tiers : X05223), participation d?un montant de 1.300,81 euros ;
�- L?association Autisme Relais Parents, dont le si�ge social se trouve 23, rue du Dessous des Berges (13e) (n� de tiers : D04089), participation d?un montant de 4.128,53 euros ;
pour le financement de leurs services d?auxiliaires de vie sociale qui ont d�pass� l?activit� pr�vue en 2009 sur la base des heures effectu�es en 2008.
Article 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l?exercice 2010 et suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.
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