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G Signature d’une convention avec l’association CAP DIGITAL Paris Région pour l’attribution d’une subvention. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l?autorisation de signer une convention entre le D�partement de Paris et l?association CAP DIGITAL Paris R�gion, structure de gouvernance du p�le de comp�titivit� du m�me nom, attribuant une subvention de fonctionnement � cette association ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean Louis Missika au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Les dispositions de la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?association CAP DIGITAL Paris R�gion sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer cette convention.

Article 2 : Les termes de cette convention stipulent qu?une subvention de fonctionnement d?un montant de 180.000 euros est attribu�e � CAP DIGITAL Paris R�gion, domicili�e au 74 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75012 Paris, au titre de l?exercice 2010.

Article 3 : La pr�sente d�pense sera imput�e sur la rubrique 91, chapitre 65, nature 6574, ligne 55005 du budget de fonctionnement 2010 ou exercices suivants du D�partement de Paris.

Mars 2010
Déliberation
2010 DDEE 14
Conseil général
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