D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particuliers son article 10 ;

Vu le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au ?Comit� de Paris contre les maladies respiratoires? sis 13, rue des Archives (4e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros au titre des actions sociales et pr�ventives de l?association, est attribu�e au ?Comit� de Paris contre les maladies respiratoires? (D00413) sis 13, rue des Archives (4e), au titre de l?ann�e 2010.

Article 2 : La d�pense de 20.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DF34005, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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