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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu la loi n�82-1169 du 31 d�cembre 1982 relative � l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des Etablissements Publics de Coop�ration Intercommunale ;

Vu le Code du Commerce et notamment les articles L 1459 et suivants ;

Vu l?avis de France Domaine Paris en date du 29 janvier 2010 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de prendre � bail des locaux appartenant � la RIVP situ�s 209-213 rue Lafayette/37-39 rue Louis Blanc (10e), pour une dur�e de neuf ann�es � compter du 15 avril 2010 ;

Consid�rant que cette prise � bail permettra l?accueil d?une nouvelle Maison des Entreprises et de l?Emploi (MdEE) destin�e aux demandeurs d?emploi parisiens, aux salari�s, aux cr�ateurs et responsables d?entreprise dans le 10�me arrondissement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. SAUTTER au nom de la 2�me Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Est autoris�e la signature avec la RIVP du bail commercial, joint � la pr�sente, concernant l?immeuble 209 � 213 rue la Fayette � Paris 10�me pour une dur�e de neuf ann�es � compter du 15 avril 2010.

Article 2 : La d�pense de 230 euros/m� HT/HC correspondant au montant du loyer annuel d� de la MdEE, index� chaque ann�e � la date anniversaire du bail, proportionnellement � la variation de l?indice trimestriel du co�t de la construction publi� par l?INSEE, sera imput�e, chapitre 011, rubrique 91 (DF 913), nature 6132 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2010 et suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 3 : Les charges locatives seront imput�es, chapitre 011, rubrique 91 (DF 913), nature 614 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris (exercice 2010 et suivants), sous r�serve de la d�cision de financement.

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