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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

L?extension des march�s sauvages, notamment dans l?est parisien, est un ph�nom�ne dont nous avons pris toute la dimension.

Il pose plusieurs probl�mes : partage de l?espace public, nuisances, recels et vente de produits interdits, exasp�ration des riverains, concurrence avec les puciers, mais surtout situation sociale de ces vendeurs � la sauvette.

Consid�rant que les r�ponses � apporter � cette situation sont complexes mais que l�galiser les march�s de la mis�re n?est en aucun cas la premi�re r�ponse � apporter � ces personnes en d�tresse ;

Consid�rant que le mod�le du carr� aux Biffins du 18e qui r�pond � la r�alit� locale des vendeurs historiques de la porte Montmartre est r�serv� aux personnes qui vendent des objets recycl�s ou r�cup�r�s. Ce dispositif n?est pas duplicable � l?ensemble des situations de vente � la sauvette. Il n?est pas assur� qu?il soit adapt� au boulevard de la Villette, au boulevard de Belleville ou � la porte de Montreuil ;

Consid�rant qu?avant toute d�cision, il convient d?appr�hender la probl�matique de ces march�s de la mis�re dans son ensemble, pour aller au-del� de la r�ponse r�pressive ;

Sur la proposition de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu :

- que le Secr�tariat g�n�ral de la Ville organise, en lien avec les associations et l?ensemble des acteurs concern�s, un diagnostic social des personnes permettant d?avoir une connaissance plus fine des besoins sociaux, des trajectoires et des aspirations de ces populations ;

- qu?� l?issue de cette premi�re �tape, soient �tudi�es les possibilit�s de prise en charge et de r�gulation de l?activit� de ces vendeurs afin de garantir l?acc�s aux droits sociaux et le respect de r�gles d?occupation de l?espace public.

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