�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des activit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 5.000 euros au profit de l?association Ressac Volontariat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention d?un montant de 5000 euros est attribu�e � l?association Ressac Volontariat situ�e 66, avenue Emile Zola (Tiers n� X03623) au titre de 2010.

Article 2 : La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DF34008, du budget de fonctionnement 2010 du D�partement de Paris et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

�