D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 314-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l?autorisation de signer une convention avec une association au titre de la pr�vention sp�cialis�e et la participation financi�re attribu�e au titre de l?exercice 2010 ;

Vu la convention en date du 07/12/2009 sign�e avec l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance - C.F.P.E.? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam EL KHOMRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention pour le fonctionnement d?un service de pr�vention sp�cialis�e avec l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance Etablissements - CFPE Etablissements? 23, place Victor Hugo, 94270 Le Kremlin Bic�tre, dont le texte est joint.

Cette convention annule et remplace la convention du 07/12/2009 sign�e avec l?association ?Centre Fran�ais de Protection de l?Enfance-CFPE?.

Art. 2 : Les d�penses correspondantes seront imput�es � la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010 et des exercices suivants sous r�serve de la d�cision de financement.

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