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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 7 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l?attribution d?une participation de 45.000 euros et d?une subvention de 10.000 euros au profit de l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris situ�e 3 avenue Victoria (4e), et lui demande l?autorisation de signer une convention fixant l?attribution de ces financements ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Liliane CAPELLE et M. Jean-Marie LE GUEN, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article 1 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre le D�partement de Paris et l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris, situ�e 3 avenue Victoria (4e), fixant les conditions d?attribution d?une participation et d?une subvention au titre de l?ann�e 2010, dans le cadre de la poursuite de l?exp�rimentation des Equipes Mobiles G�riatriques Externes (EMGE) aupr�s des EHPAD.

Article 2 : Une participation d?un montant de 45.000 euros est attribu�e � l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris au titre de l?ann�e 2010.

Article 3 : La d�pense correspondante sera inscrite � la rubrique 53, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

Article 4 : Une subvention d?un montant de 10.000 euros est attribu�e � l?Assistance Publique - H�pitaux de Paris au titre de l?ann�e 2010.

Article 5 : La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 65, rubrique 429, nature 65738, ligne DF 34004, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris 2010 et des ann�es suivantes sous r�serve de la d�cision de financement.

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