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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 9 avril 2010.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2224-1 et L. 2224-2 ;

Vu les d�lib�rations du Conseil municipal de Paris et du Conseil g�n�ral de Paris des 7 et 8 juillet 2008 portant cr�ation d?un �tablissement public de coop�ration culturelle � caract�re industriel et commercial pour la gestion du 104 CentQuatre au 104 rue d?Aubervilliers et 5 rue Curial (19e) et approuvant ses statuts ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de l?autoriser � signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement � l?�tablissement public 104 CentQuatre ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article 1 : Une subvention de 4.000.000 euros est attribu�e � l?�tablissement public de coop�ration culturelle 104 CentQuatre situ� au 104 rue d?Aubervilliers (19e).

Article 2 : M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer la convention annex�e au pr�sent projet de d�lib�ration, qui en fixe les conditions de versement.

Article 3 : La d�pense correspondante d?un montant de 4.000.000 euros sera imput�e au chapitre 65, nature 65737, rubrique 311, ligne VF40007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2010.

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