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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

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Le Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment son article L.3231-7 ;

Vu la convention conclue le 4 d�cembre 2002 relative � la cr�ation d?un Fonds D�partemental de Garantie de Paris d�nomm� ?Paris Finance Plus? ;

Vu l?avenant � cette convention sign� le 16 juillet 2004 portant la date de versement du solde de la 1�re dotation au 31 octobre 2004 ;

Vu l?avenant n�2 sign� le 17 octobre 2005 dotant le fonds de 590.000 euros ;

Vu l?avenant n�3 sign� le 17 octobre 2005 relatif � la cr�ation d?un sous-fonds de garantie ?FIP PARIS? ;

Vu l?avenant n�4 sign� le 3 novembre 2006 dotant le fonds de garantie de 590.000 euros ;

Vu l?avenant n�5 sign� le 27 novembre 2007 dotant le fonds de garantie de 445.000 euros ;

Vu l?avenant n�6 sign� le 19 juin 2008 dotant le fonds de garantie de 445.000 euros ;

Vu l?avenant n�7 sign� le 28 avril 2009 dotant le fonds de 440.000 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation du Conseil G�n�ral, lui propose l?attribution d?une subvention d?investissement � la Soci�t� Os�o garantie r�gions en vue de renforcer l?intervention du fonds d�partemental de Garantie ?Paris Finance Plus? ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article 1 M le Pr�sident du Conseil G�n�ral est autoris� � signer l?avenant n�8 � la convention relative au fonds d�partemental de garantie ?Paris Finance Plus?.

Article 2 Une dotation de 600.000 euros est vers�e au fonds d�partemental de Garantie de Paris constitu� aupr�s de la Soci�t� Os�o garantie r�gions.

Article 3 La d�pense correspondante sera imput�e sur la fonction D90, nature 2042, mission 90010 - 75, AP1002904 du budget d?investissement 2010 du D�partement de Paris.

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