D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 2 avril 2010.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral,

Vu le Code des Collectivit�s Territoriales,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 16 mars 2010 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui soumet un appel � projet destin� � favoriser le d�veloppement dans l?�conomie sociale et solidaire ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Seybah Dagoma au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, approuve le lancement d?un appel � projets destin� � favoriser le d�veloppement de l?�conomie sociale et solidaire, dont le texte est joint en annexe.

�